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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation du site Annonce occasion marine


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Annonce occasion marine appartient à :

Web Média France

105, rue Abbée Groult

CS 32584

75738 Paris Cedex 15


LISEZ CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER Annonces occasion marine. L'UTILISATION DE Annonces occasion marine IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. N'UTILISEZ PAS Annonces occasion marine SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS. CES CONDITIONS GENERALES SONT REGULIEREMENT MISES A JOUR ET ADAPTEES A L'ACTUALITE. IL EST RECOMMANDE DE LES CONSULTER AVANT TOUTE UTILISATION.

Pour l'acces et l'utilisation du site Annonces occasion marine Web Média désignée ci-apres comme "Annonces occasion marine", les conditions générales suivantes et toutes les regles légales en vigueur s'appliquent.

1. Des conditions applicables a chaque utilisateur du site

2. Des conditions spécifiques a tout annonceur

Chapitre 1 : Généralités

Article 1 Définition du site


Annonces occasion marine met à la disposition des particuliers et des professionnels un site Internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites et payantes. Ces annonces sont placées par les annonceurs dans des rubriques et sous-rubriques spécifiques. Le but recherché est que l'annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d'achat. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès.


Article 2 Contenu du site


Annonces occasion marine a conçu le contenu de ce site avec le plus grand soin. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relevent de la responsabilité de l'annonceur et font appel a sa bonne foi L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et completes et en assume la responsabilité. Annonces occasion marine n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.


Article 3 Objectifs


Annonces occasion marine a pour objet objectif de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. En aucun cas Annonces occasion marine ne peut être qualifié d'intermédiaire et sa responsabilité engagée qu'il y ait transaction ou pas. Annonces occasion marine n'est jamais partie a l'accord qui est conclu entre l'acheteur et le vendeur apres utilisation du site. Cette clause s'applique même dans le cas où Annonces occasion marine préviendrait a sa demande un acheteur que le produit qu'il recherche est arrivé sur le site.


Article 4 Données


Pour placer une annonce, l'annonceur doit en un premier temps décliner ses coordonnées de façon a ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone ou/et fax doit être sincere. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées et l'annonceur est autorisé a passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu'il est associé a une adresse Email sincere et sûre. Pour les informations financieres relatives au paiement, notamment le numéro de compte bancaire, Annonces occasion marine recommande la prudence et préconise qu'elles soient communiquées en dernier lieu, une fois la transaction conclue.

Le site est libre d'acces ; néanmoins, en se connectant l'utilisateur reconnaît par-la même pleinement qu'il est habilité et autorisé a se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Le but final étant la réalisation d'une transaction, l'annonceur s'engage a donner le maximum de renseignements sur le produit qu'il propose. Ces informations doivent être claires, identifiables et sinceres. La responsabilité de l'annonceur sera évoquée a l'article 5 ci-apres.

La grille de saisie du produit peut comporter des zones obligatoires de saisie qui doivent être impérativement complétées

Une annonce ne peut être placée qu'une fois et dans un maximum de 5 rubrique. Le site dans la page d'accueil ainsi que celle de chaque sous-rubrique fait apparaître les dernieres offres reçues.

Pour le bon fonctionnement du site, Annonces occasion marine rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et cookies. Avec ces informations, Annonces occasion marine peut adapter des parties du site et les services offerts aux des utilisateurs. Ainsi, les services et la facilité d'utilisation de Annonces occasion marine sont encore accrus pour l'utilisateur.

Annonces occasion marine respecte la vie privée de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que d'améliorer les services envers l'utilisateur de Annonces occasion marine. Sans le consentement expres de l'utilisateur, les données ne seront pas mises a la disposition de tiers. Si Annonces occasion marine a des raisons fondées de supposer que l'utilisateur enfreint les droits de la propriété intellectuelle de tiers, de quelque façon que ce soit, elle sera en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse Email comprise, a ce tiers. En utilisant ce site, cette condition est acceptée de façon expresse par l'utilisateur.

Le fait de s'inscrire au site Annonces occasion marine entraîne l'accord implicite de recevoir la newsletter de Annonces occasion marine ainsi que les eventuelles propositions de ses partenaires. Toutefois, l'internaute a la possibilité de se désinscrire en bas de chaque newsletter.

Annonces occasion marine renvoie a d'autres sites (par exemple au moyen de liens internet, bannieres ou boutons). Sur ces sites, l'utilisateur est régi par les regles concernant la vie privée du site en question. Annonces occasion marine n'a aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Il en est de même en cas d'utilisation des services de fournisseurs externes.

Article 5 Droits de propriété intellectuelle


1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent a Annonces occasion marine, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les annonces placées, c'est a l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) a ses droits. Annonces occasion marine n'étant pas partie au litige.


2. L'utilisateur n'est pas autorisé a mettre le site a disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 6 Responsabilité de l'annonceur

1. L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le Site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet, ce qui signifie, entre autres, qu'il est interdit :

  • d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, ainsi qu'un ou des Email(s) dont le contenu est de nature générale et ne concerne pas directement ce qui est proposé ou demandé, qu'il s'agisse de messages commerciaux ou non
  • d'envoyer un ou des Email(s) sans y être invité a un annonceur, dans le ou lesquels il est proposé des produits ou services commerciaux, si ces produits ou services concernent indirectement ce qui est demandé ou proposé, ou non
  • de rassembler des adresses Email d'utilisateurs et/ou annonceurs de Annonces occasion marine pour quelque raison que ce soit.


2. En cas d'infraction même partielle a ce qui est stipulé dans cet article, l'utilisateur sera redevable d'une pénalité contractuelle immédiatement exigible de € 1.000,- (mille euros) par événement, sans autre avertissement ou mise en demeure et sans qu'une intervention judiciaire a cet effet ne soit exigée, l'utilisation d'une donnée personnelle valant comme un événement, ce sous réserve de ce qui est stipulé dans l'article 6 ci-dessous.

Article 7 Exclusion

Annonces occasion marine se réserve le droit de vous d'exclure un utilisateur du site, en cas d'infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, sous réserve du droit de Annonces occasion marine de prendre d'autres mesures judiciaires et d'exiger des dommages et intérêts.


Article 8 Garantie

Annonces occasion marine ne garantit pas :

  • que les textes des annonces soient corrects, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes a toutes les stipulations légales
  • que la partie contractante est habilitée a conclure un accord l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, completes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit
  • que le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera exempte d'erreurs, et
  • que des tiers n'abusent pas de ses systemes.


Article 9 Responsabilité de Annonces occasion marine

1. Par la présente, Annonces occasion marine exclut toute responsabilité pour n'importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l'utilisation du site. Notamment, Annonces occasion marine ne sera en aucun cas responsable d'un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des utilisateurs, comme conclure un accord, qui serait inspiré par les annonces placées sur le site
  • l'impossibilité d'utiliser le site
  • le fait qu'un produit proposé sur le site ne corresponde pas aux spécifications mentionnées sur le site
  • le fait que les informations sur le site soient inexactes, incompletes ou ne sont pas actuelles
  • l'utilisation irréguliere des systemes de Annonces occasion marine, dont le site, par un tiers
  • actions de la partie contractante apres la conclusion d'un accord avec elle. Les limitations de la responsabilité pour des préjudices directs et/ou indirects reprises dans ces conditions ne s'appliquent pas si le préjudice résulte d'une faute grave de Annonces occasion marine.


2. Pour le reglement de la responsabilité concernant le placement d'une annonce, il est expressément renvoyé a l'article 15.

3. L'utilisateur préserve Annonces occasion marine de toutes les demandes de réparation de lui-même et de tiers, découlant et/ou se rapportant de quelque façon que ce soit a un accord que vous conclu apres en utilisation de ce site.


Article 10 Liens

Le site comporte des liens (par exemple au moyen de hyper liens, bannieres ou boutons) a des sites de tiers. Annonces occasion marine n'a aucune autorité sur ces sites. Annonces occasion marine n'est pas responsable du contenu de ces sites.


Article 11 Sécurité

Annonces occasion marine s'efforce de sécuriser ses systemes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irréguliere. Pour cela, Annonces occasion marine met en oevre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes, tenant compte, entre autres, de l'état actuel de la technique.


Article 12 Contentieux

Si l'une quelconque des conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur de façon inchangée. Annonces occasion marine déterminera alors une nouvelle stipulation, pour remplacer la stipulation nulle ou annulée. Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis au juge compétent en la matiere. Ces conditions générales peuvent être adaptées par Annonces occasion marine a tout moment. De ce fait, Annonces occasion marine recommande a ses clients et utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales régulierement.


Chapitre 2 : Annonces


Les stipulations mentionnées dans ce chapitre s'appliquent également, en plus des stipulations du chapitre 1, si l'utilisateur souhaite placer des annonces sur le site.


Article 13 Contenu du site

1. Chaque annonceur doit veiller a ce que la description du produit qu'il propose corresponde a la réalité et est donc exacte et complete. En plaçant une annonce, il autorise Annonces occasion marine a divulguer les informations concernant le produit en question.

2. Il est expressément interdit de placer des annonces sur Annonces occasion marine autrement qu'en appliquant les stipulations de Annonces occasion marine.

3. Lorsque l'annonceur propose un produit sur le site, il doit également déterminer un prix minimum, auquel le produit peut être vendu. En cas d'oubli de mention du prix minimum en plaçant l'annonce, Annonces occasion marine aura le droit d'apprécier la valeur du produit proposé elle-même et d'utiliser cette estimation comme prix minimum.

4. Annonces occasion marine se réserve le droit d'abréger ou de modifier les textes des annonces, sans en indiquer les raisons. Annonces occasion marine se réserve également le droit d'enlever des annonces de Annonces occasion marine, sans indiquer les raisons. Cela se produira, mais pas uniquement, dans les cas suivants :

  • les produits en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique
  • les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplete
  • le produit et/ou l'annonce en question enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • le produit en question pourrait porter préjudice de toute autre façon a la propriété de tiers
  • le produit en question a été placé dans plus de 5 rubriques
  • Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations a la haine ou a la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite.
  • des annonces qui sont scandaleuses et choquantes d'une autre façon, selon Annonces occasion marine
  • s'il est soupçonné qu'il s'agit de produits volés
  • le produit en question est une arme a feu ou un produit s'y rapportant


5. L'annonceur releve et garantisse Annonces occasion marine pour toute action judiciaire qui serait fondée sur l'affirmation que l'annonce enfreint des droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Aux termes des articles 1er et 4 de la Loi du 24 Janvier, il est strictement interdit de mettre en vente ou d'acheter des chèques vacances.


Article 14 Les partenaires de Annonces occasion marine

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